Conclusions de l’audit conduit par la société KPMG entre mai et juin 2014

Télécharger le Rapport audit financier Bassens

❶ Analyse de la situation financière sur la période 2008-2013 :
• Une situation globalement saine : des dépenses de fonctionnement contenues, une augmentation légèrement supérieure à celle des recettes, une stabilité des effectifs de la commune
• Des recettes (taxes foncières et d’habitation) en bonne progression : nouveaux logements, peu de hausse des taux de taxe
• La taxe professionnelle n’est plus perçue par la commune depuis 2013, d’où une baisse des recettes car elle n’est que partiellement compensée
• Une bonne capacité d’autofinancement jusqu’à fin 2013

❷ Les investissements et leur financement
• Des investissements en moyenne de 1.15 M€ par an mais axés sur deux projets principaux : les ateliers municipaux en 2009/2010 et la ferme de Bressieux en 2013
• Ces investissements ont été financés à part égale par autofinancement (excédent de gestion) et par emprunt, mais les annuités de remboursement de la dette exigent de l’attention : l’endettement atteint près de 5 M€ mi 2014

❸ Analyse des enjeux pour le prochain mandat : Un équilibre de gestion plus difficile à tenir :
• Baisses de dotation de l’état : – 30 000 € en 2014, estimation à – 50 000 € en 2015
• La péréquation fiscale entre les communes (aide aux communes moins favorisées) devrait couter 20 000 € par an à Bassens.
• Dépenses nouvelles non anticipées et dépenses complémentaires :

– Rythmes scolaires, partiellement compensés par l’Etat sur l’année scolaire 2014/2015 uniquement
– Garderie scolaire en forte hausse de fréquentation le matin depuis cette rentrée scolaire
– Coûts de fonctionnement de la ferme de Bressieux, estimés entre 50 000 et 100 000 € par an (avec des recettes à trouver

• Des remboursements d’emprunts (dont certains courent jusqu’en 2030), aux taux difficilement renégociables
• Des dépenses sur la ferme restant à payer en 2014 (nous avons emprunté 600 000 € cet été) et il restera un solde en 2015
• Une capacité à emprunter qui pour toutes ces raisons sera beaucoup plus limitée en 2015

Conséquences :
Il nous faudra cibler nos investissements futurs :
Ecoles, travaux indispensables de remise en état
Equipements liés aux nouveaux logements