AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Commune de Bassens (73)
Identification de la collectivité :
Commune de BASSENS (Savoie)
MAIRIE - 9, rue de l’église - 73000 BASSENS
Tel : 04 79 70 47 17
Fax : 04 79 85 45 96
Courriel : mairie@bassens-savoie.fr
Mode passation du marché :
Procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des marchés publics)
Objet du marché :
Marché de maîtrise d’œuvre catégorie bâtiments : construction à réhabiliter (loi M.O.P.) pour l’étude et l’aménagement de l’ancienne Ferme de l’Hôpital – Parc de Bressieux à Bassens
Missions du maître d’œuvre faisant l’objet du présent avis :
- mission de base avec diagnostic et missions PRO et EXE
- étude muséographique et scénographique simple selon les compétences que pourra réunir le maître d’œuvre
- préparation du dossier de permis de construire
- consultation des entreprises et suivi d’exécution des travaux
Phasage et délai prévisionnels d’exécution du marché :
Etude du projet : fin 2010 (soumis par le maître d’œuvre à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France)
Dépôt permis de construire : début 2011
Consultation des entreprises : été 2011
Années d’exécution des travaux : 2012 / 2013
Pièces administratives à joindre à l’offre :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
- Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4)
- Déclaration du candidat (DC5)
- Dossier de références significatives
Critères d’attribution du marché :
Offre la plus avantageuse économiquement et techniquement: après pondération des critères suivants par ordre d’importance :
- Forfait initial de rémunération : 60%
- Références de l’architecte et de son équipe en réhabilitations de bâtiments sur la base de programmes comparables (trois références au moins ayant moins de 10 ans) : 20%
- Une référence au moins, très récente, en intervention de réaménagement de bâtiments inscrits à l’inventaire des monuments historiques en Savoie : 10%
- Réalisations présentant des qualités environnementales et énergétiques équivalentes aux exigences de la future réglementation thermique (RT 2012) : 10 %
Montant de l’enveloppe prévisionnelle :
La collectivité, maître d’ouvrage, réserve une enveloppe de 1 450 000 € H.T. pour le projet concerné
Retrait dossier :
Le dossier de consultation est à retirer auprès de la Mairie de Bassens (9, rue de l’Eglise – 73000 BASSENS)
Tél : 04 79 70 47 17 – Fax : 04 79 85 45 96 – Email : mairie@bassens-savoie.fr
Lieu et date limite de dépôt des offres : à la Mairie de Bassens avant le vendredi 27 août 2010 à 12 heures
Renseignements complémentaires :
Mr Coppa, Mme Cabaj
Date d’envoi de l’avis à la publication : 22 juin 2010
