DEMARCHES ADMINISTRATIVES

ETAT CIVIL

EXTRAIT DE NAISSANCE
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Indiquer : nom et prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
Coût : gratuit à la Mairie de Bassens.
Délai : immédiat.
Ne pas oublier : joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi.

Pour les personnes, de nationalité française, nées à l'étranger, s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. Adresse postale : 44941 NANTES CEDEX 9
Minitel : 3615 SCEC
Internet : www.diplomatie.gouv.fr

EXTRAIT DE MARIAGE
S'adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Indiquer : nom et prénoms, date de mariage.
Coût : gratuit à la Mairie de Bassens.
Délai : immédiat.
Ne pas oublier : joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi.

EXTRAIT DE DECES
S'adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer : nom et prénoms, date du décès.
Coût : gratuit à la Mairie de Bassens.
Délai : immédiat.
Ne pas oublier : joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi.

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un département d'Outre Mer ou à l'étranger vous pouvez effectuer votre demande par:
       internet : www.cjn.justice.gouv.fr
       minitel : 3615 CJN
       courrier en précisant votre nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance,
                     votre adresse complète à l'adresse suivante
                             CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44317 NANTES CEDEX 3
                 Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse

Pour les étrangers : Joindre obligatoirement un justificatif d'identité ( photocopie lisible d'une pièce officielle comportant de préférence votre filiation)

Délai: quelques jours par internet ou par minitel, quelques semaines par courrier

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d'identité, extrait d'acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.

RECENSEMENT MILITAIRE
Concerne : filles et garçons. Se présenter en MAIRIE dans le mois de ses 16 ans (impérativement).
Apporter : livret de famille et carte nationale d'identité.

CARTE D'IDENTITE (valable 10 ans)
S'adresser à la Mairie du domicile.
ADULTES : Fournir :
- 2 photos d'identité récentes,
- une copie intégrale de l'acte de naissance : (à demander à la Mairie de naissance), dans les cas suivants :
    Si c'est une 1ère demande,
    si pas la possiblilité de donner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents,
    si la carte est périmée depuis plus de 10 ans.
- un justificatif récent de domicile (- 3 mois),
- ancienne carte identité (si renouvellement)
Coût : gratuit sauf en cas de perte, de vol ou non présentation de l'ancienne carte : un timbre fiscal de 25 euros.

JEUNE MAJEUR vivant chez ses parents : Fournir :
- 2 photos d'identité récentes,
- une copie intégrale de l'acte de naissance : (à demander à la Mairie de naissance),dans les cas suivants :
    Si c'est une 1ère demande,
    si pas la possiblilité de donner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents,
    si la carte est périmée depuis plus de 10 ans.
- un justificatif récent de domicile (- 3 mois), des parents s'il ne possède pas de facture à son nom - le parent devra se présenter muni de sa carte d'identité en mairie avec le jeune pour faire une déclaration manuscrite signée certifiant que le jeune vit bien chez lui
- ancienne carte identité (si renouvellement)
Coût : gratuit sauf en cas de perte, de vol ou non présentation de l'ancienne carte : un timbre fiscal de 25 euros.

MINEURS : Fournir :
- 2 photos d'identité récentes,
- une copie intégrale de l'acte de naissance : (à demander à la Mairie de naissance),
Si c'est une 1ère demande,
- livret de famille,
- jugement de divorce (si garde alternée, justification de la garde de l'enfant...),
- le parent demandeur doit être accompagné du mineur (à partir de 13 ans prise d'empreintes),
- justificatif domicile du parent récent (- 3 mois).
Coût : gratuit sauf en cas de perte ou de de vol : un timbre fiscal de 25 euros.

Délai : environ 6 semaines.

LA DEMANDE DE PASSEPORT / PEUT SE FAIRE DANS TOUTES LES MAIRIES EQUIPEES DU SYSTEME BIOMETRIQUE

PASSEPORT BIOMETRIQUE (valable 10 ans)
La durée du passeport biométrique est inchangée : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs quel que soit leur âge.
Pour la délivrance d’un passeport électronique, devront désormais obligatoirement être fournies :

- une copie intégrale de l’acte de naissance en original (à demander à la mairie de naissance).
- la preuve de la nationalité française (si la lecture de la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement la nationalité française du demandeur).
- 2 photographies d’identité aux nouvelles normes inernationales à faire chez un photographe (possibilité de faire les photos en Mairie)
- 1 justificatif de domicile au nom du demandeur (EDF, France Télécom, Loyer...). Si le demandeur est domicilié chez quelqu'un, 1 attestation, de l'hébergeant la copie de la carte d'identité et une facture au nom de celui-ci.
- timbres fiscaux pour un montant de 86 ¤ si le demandeur a fait ses photos chez un photographe et 89 ¤ si les photos sont faites en Mairie.

Pour toute demande concernant un mineur

- 2 photographies d’identité aux nouvelles normes inernationales à faire chez un photographe (possibilité de faire les photos en Mairie),
- copie intégrale de l'acte de naissance,
- copie intégrale de l'acte de naissance et de la carte d'identité du parent demandeur,
- livret de famille,
- certificat ou tout document prouvant la nationalité française si le demandeur n'est pas né en France,
- justificatif de domicile des ou du parents (EDF, France Télécom, Loyer...),
- jugement de divorse,
si le mineur est en résidence alternée : Factures des 2 parents plus la convention sous seing privé (l'autorité parentale) + les cartes d'identité des 2 parents.

- timbres fiscaux pour un mineur de moins de 15 ans - 17 ¤ s'il fait ses photos chez un photogaphe ou 20 ¤ si les photos sont faites en mairie

- pour un mineur entre 15 et 18 ans - 42 ¤ s'il fait ses photos chez un photogaphe ou 45 ¤ si les photos sont faites en mairie

LISTE DES MAIRIES OU VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER POUR FAIRE UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

AIX LES BAINS - Place Maurice Mollard - 04 79 35 07 95
ALBENS - Place de l'Eglise - 04 79 54 71 59
ALBERTVILLE - 7 rue Pasteur - 04 79 10 45 00
BOURG ST MAURICE - 1 place de l'Hôtel de Ville - 04 79 07 23 33
CHAMBERY - Place de l'Hôtel de Ville - 04 79 60 20 20
COGNIN - 8 rue de l'Epine - 04 79 69 35 07
LA MOTTE SERVOLEX - 36 avenue Costa de Beauregard - 04 79 65 17 70
LA RAVOIRE - Place de l'Hôtel de Ville - 04 79 72 52 00
MODANE - Place de l'Hôtel de Ville - 04 79 05 04 01
MONTMELIAN - Place Albert Serraz - 04 79 84 07 31
MOUTIERS - Place de l'Hôtel de Ville - 04 79 24 06 66
PONT DE BEAUVOISIN - 21 rue de l'Hôtel de Ville - 04 76 37 04 62
SAINT ALBAN LEYSSE - 120 avenue de la Mairie - 04 79 33 13 57
SAINT JEAN DE MAURIENNE - Place de l'Hôtel de Ville - 04 79 64 11 44
SAINT PIERRE D'ALBIGNY - Rue Auguste Domenget - 04 79 28 50 23
UGINE - Rue de l'Hôtel de Ville 04 79 37 33 00
YENNE - Place Charles Dullin - 04 79 36 70 48

CARTE D'ELECTEUR
S'adresser à la Mairie du domicile (inscription à n'importe quelle période de l'année).
Fournir : livret de famille ou extrait de naissance, justification du domicile, carte d'identité.
Coût : gratuit.
Ne pas oublier : révision chaque année du 1er septembre au 31 décembre (date limite des inscriptions: 31 Décembre).

CARTE (tango) BUS URBAIN TRANSPORT 3ème AGE (à partir de 60 ans)
S'adresser à la Mairie du domicile.
Fournir : carte d'identité, une photo récente, avis de non imposition.
Coût : gratuit à la Mairie de Bassens.
Délai : immédiat.

SORTIE DE TERRITOIRE
S'adresser à la Mairie du domicile.
Fournir : livret de famille, carte d'identité de l'enfant (en cours de validité), jugement de divorce s'il y a lieu.
Coût : gratuit à la Mairie de Bassens.
Délai : environ 3 jours.

ATTESTATION DE VIE COMMUNE
S'adresser à la mairie
Fournir : carte nationale d'identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d'identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût: Gratuit
Délai: maximum 2 jours

PACS
S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de résidence.
Fournir : carte d'identité, justificatif de domicile, un témoin chacun et CNI.