INTERCOMMUNALITE

Chambéry Métropole

La commune de Bassens fait partie comme 23 autres communes de CHAMBERY METROPOLE

Chambéry métropole est un EPCI  créé le 1er janvier 2000 dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999, par transformation du District urbain de la cluse de Chambéry (DUCC). Chambéry métropole bénéficie d’une longue expérience de coopération intercommunale, puisqu'elle a célébré en 2007 les 50 ans de l’intercommunalité chambérienne

Pour en savoir plus sur Chambéry Métropole, Cliquez sur le bandeau

 

Vous avez une question pratique sur les services de Chambéry métropole (collecte des déchets, distribution de l'eau, réseau de bus ...), ou vous souhaitez rencontrer les représentants de la commission des usagers? Pour toute question ou information complémentaire, cliquez sur le lien suivant: la commission des usagers

Vous voulez donner votre avis, connectez-vous sur le site internet de Chambéry Métropole en cliquent sur l'image,

quelques minutes suffisent pour remplir le questionnaire en ligne !

SICSAL

La commune de Bassens fait également partie du SICSAL : Syndicat intercommunal du canton de Saint Alban Leysse dont l'objectif est :

Le Syndicat Intercommunal du Canton de St Alban Leysse, regroupe les communes de Barby, Bassens, Curienne, Les Deserts, Puygros, St Alban Leysse, St Jean d'Arvey, Thoiry, Verel Pragondran, La Thuile . Il a été créé en 2002 pour exercer des compétences dans le domaine de l'action sociale et de l'animation socio-culturelle et sportive .

Son plus gros travail a été d'organiser et mutualiser dans le cadre d'un contrat cantonal pour la jeunesse, l'animation "enfance jeunesse" de 3 à 25 ans (l'enfance n'a pu être réellement mutualisée qu'en septembre 2005).

Trois commissions se répartissent les compétences :

la commission enfance jeunesse qui propose et organise tout ce qui tourne autour des loisirs des enfants et des jeunes de 3 à 25 ans ;

la commission animation sociale qui gère le Relais Assistante Maternelle, apporte son concours à des actions nationales de solidarité et de coopération décentralisée ;

la commission culture et sports qui apporte son soutien aux actions intercommunales en faveur du patrimoine rural, aux actions intercommunales en faveur d'activités physiques et sportives dans le canton ainsi qu'à l'école de musique intercommunale.

EPFL 73

Nés de la Loi d’orientation sur la Ville (LOV) de 1991 et modifiés par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, les EPFL sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
 
Les EPF locaux sont créés par arrêté préfectoral, et à l’initiative des collectivités locales qui souhaitent y adhérer.
Leur vocation principale est la négociation, l’acquisition et le portage foncier des immeubles (bâtis ou non), pour le compte et à la demande des collectivités adhérentes. Ces biens leur sont ensuite rétrocédés (ou à un cessionnaire qu’elles désignent) au moment opportun, lorsque les projets sont prêts à démarrer.
A cela s’ajoutent également des missions générales de conseil et d’assistance aux collectivités, relatives à l’ingénierie foncière. Ils accompagnent ainsi les adhérents dans leur démarche de projet (en amont de la phase d’aménagement) et dans la mise en place de leur stratégie foncière (assistance, gestion des droits de préemption et d’expropriation…).

CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA SAVOIE

 
Créé par arrêté préfectoral du 14 Décembre 2005, dans le cadre de l’élaboration du Scot Métropole-Savoie, le périmètre d’intervention de l’EPFL couvrait initialement 3 EPCI pour 38 communes. Conformément à sa vocation départementale, les adhésions successives lui permettent d’agir en 2011 sur pas moins de 8 EPCI et 9 communes isolées (soit plus de 110 communes au total).