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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE POUR PROCEDURE DE MODIFICATION
DU LUNDI 22 AOUT 2011 AU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011
AUX HEURES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE.
PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATION
AVIS D'ENQUETE
Monsieur le Maire informe le public que, par arrêté municipal en date du 12 juillet 2011, a été prescrite l'enquête publique préalable à la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Bassens.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du
22 AOUT 2011 au 23 SEPTEMBRE 2011
à la mairie de Bassens les :
Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
Du mardi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Samedi de 9h00 à 12h
à l'exception des dimanches et jours fériés
afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie.
Monsieur GAMEN Philippe est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra personnellement à la mairie les :
Lundi 22 août 2011 - de 16h à 19h.
Mercredi 7 septembre 2011 - de 9h à 12h.
Vendredi 23 septembre 2011 - de 14h à 17h.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Les pièces du dossier
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