Bien vivre ensemble aux beaux jours

Limitons les nuisances sonores

Selon l’arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Savoie.

Bricolage, tondeuses, tailles haies ou autres engins à moteur thermique :

• horaires autorisés en semaine : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 uniquement.

Les propriétaires ou utilisateurs de piscine sont tenus de prendre toute mesure nécessaire afin que les installations en fonctionnement ne soient pas sources de nuisances sonores pour les riverains.

Les propriétaires d’animaux ainsi que ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

 

Les haies

La plantation de haies à moins de 2m de la limite du domaine public routier est interdite (art 116-2 du Code de la Voirie Routière)
Toute infraction pourra être punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Les haies existantes doivent être taillées pour :

• maintenir un retrait de 0,5m par rapport à la limite de voirie,
• ne pas dépasser 1m de hauteur de chaque côté d’un carrefour, sur 50m par rapport au centre du carrefour,
• ne pas dépasser 1m de hauteur dans les courbes et sur une distance minimale de 30m de part et d’autre de la courbe.

 

Déchets sauvages

Face à la multiplication des dépôts sauvages, toute personne identifiée grâce au système de vidéosurveillance encourt des peines suivant les infractions pouvant aller de 750 € à 3000€
en cas de récidive, ainsi qu’une confiscation du véhicule ayant servi au transport et dépôt illégal.

Des frais de 220 € seront appliqués  en plus des amendes, conformément à la délibération en vigueur.