Arrêtés

Arrêtés

• Arrêté préfectoral concernant le moustique tigre du 17 mai 2018
• Arrêté préfectoral : réglementation des feux et brûlage à l’air libre des végétaux
• Arrêté d’extinction nocturne de l’éclairage public
• Arrêté permanent de circulation voie sans issue chemin des contours
• Arrêté municipal sur la réglementation permanente de déneigement des trottoirs
• Arrêté municipal interdisant l’alcool sur la voie publique
• Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie
• Arrêté Préfectoral concernant l’aménagement hydraulique et la et la restauration du Nant Petchi sur les communes de St Alban Leysse et Bassens
• Arrêté ouvertures dominicales de l’année 2019
• Arrêté ouvertures dominicales de l’année 2020
• Arrêté portant règlement municipal sur la publicité
• Arrêté de réglementation du stationnement dans l’enceinte du CHS
• Arrêté prescrivant l’enquête publique du PLUi HD de Grand Chambéry
• Arrêté préfectoral déterminant le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux à élire en vue du renouvellement de la Série n°2 du Sénat du 27 septembre 2020