Mairie de Bassens – Savoie
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Arrêtés

Arrêtés

  • Arrêté Préfectoral dérogatoires aux mesures de confinement pour régulation des animaux
  • Arrêté Préfectoral portant prolongation des limitations de l’usage de l’eau en Savoie
  • Arrêté Préfectoral d’ouverture et clôture de la chasse en Savoie 2020-2021
  • Arrêté préfectoral concernant le moustique tigre du 17 mai 2018
  • Arrêté préfectoral : réglementation des feux et brûlage à l’air libre des végétaux
  • Arrêté d’extinction nocturne de l’éclairage public
  • Arrêté permanent de circulation voie sans issue chemin des contours
  • Arrêté municipal sur la réglementation permanente de déneigement des trottoirs
  • Arrêté municipal interdisant l’alcool sur la voie publique
  • Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie
  • Arrêté Préfectoral concernant l’aménagement hydraulique et la et la restauration du Nant Petchi sur les communes de St Alban Leysse et Bassens
  • Ouvertures dimanches 2021
  • Arrêté portant règlement municipal sur la publicité
  • Arrêté de réglementation du stationnement dans l’enceinte du CHS
  • Arrêté prescrivant l’enquête publique du PLUi HD de Grand Chambéry
  • Espace privé
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Mairie de Bassens

Ferme de Bressieux
297 Route de la Ferme – 73000 Bassens
Tél. : 04 79 70 47 17
Fax : 04 79 85 45 96
mairie@bassens-savoie.fr

Horaires
Lundi : 8h30 – 12h / 13h30 – 18h
Mardi au vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30

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