MenuArrêtés
- Arrêté Préfectoral dérogatoires aux mesures de confinement pour régulation des animaux
- Arrêté Préfectoral portant prolongation des limitations de l’usage de l’eau en Savoie
- Arrêté préfectoral concernant le moustique tigre du 17 mai 2018
- Arrêté préfectoral : réglementation des feux et brûlage à l’air libre des végétaux
- Arrêté d’extinction nocturne de l’éclairage public
- Arrêté permanent de circulation voie sans issue chemin des contours
- Arrêté municipal sur la réglementation permanente de déneigement des trottoirs
- Arrêté municipal interdisant l’alcool sur la voie publique
- Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie
- Arrêté Préfectoral concernant l’aménagement hydraulique et la et la restauration du Nant Petchi sur les communes de St Alban Leysse et Bassens
- Ouvertures dimanches 2021
- Arrêté portant règlement municipal sur la publicité
- Arrêté de réglementation du stationnement dans l’enceinte du CHS
- Arrêté prescrivant l’enquête publique du PLUi HD de Grand Chambéry
- Arrêté – réglementation temporaire de circulation – Piste cyclable
- Arrêté préfectoral: emplacement des bureaux de vote (Annexe)
- Arrêté Préfectoral 2021-0915_chasse_S_reserve_2021-2022