MenuArrêtés
- Arrêté préfectoral concernant le moustique tigre du 17 mai 2018
- CM-2018-04-690 – Rue Jean Monet – Arrêté concernant la vacance d’un bien
- CM-2018-670 interdiction stationnement rte st alban rue de la martinière
- Procès verbal de la Commission d’évaluation professionnel du 19 juin 2017
- Arrêté préfectoral : réglementation des feux et brûlage à l’air libre des végétaux
- Arrêté d’extinction nocturne de l’éclairage public
- Arrêté permanent de circulation voie sans issue chemin des contours
- Arrêté municipal sur la réglementation permanente de déneigement des trottoirs
- Arrêté municipal interdisant l’alcool sur la voie publique
- Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie
- Arrêté Préfectoral concernant l’aménagement hydraulique et la et la restauration du Nant Petchi sur les communes de St Alban Leysse et Bassens
- Arrêté ouvertures dominicales de l’année 2018
- reconnaissance état catastrophe naturelle 22.07.2015
- Arrêté portant règlement municipal sur la publicité
- arrêté circulation temporaire route de st saturnin du 2 au 9 mai 2017
- Arrêté de réglementation du stationnement dans l’enceinte du CHS