Dématérialisation demandes et Déclarations d’Intention d’Aliéner
Synthèse des autorisations d’urbanisme à déposer selon les travaux envisagés
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
A partir du 2 avril 2024, toutes vos démarche d’autorisations d’urbanisme ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner seront possibles en ligne grâce à un nouveau portail dédié.
Pour faciliter et le dépôt et le suivi de vos dossiers, les communes de l’agglomération proposent désormais un nouveau service en ligne pour les démarches suivantes :
• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable
• Permis d’aménager
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Déclaration d’intention d’aliéner
Toujours accessible, plus transparent pour suivre l’avancement du traitement de votre dossier, plus rapide et économique, il ne nécessite plus de devoir se rendre en mairie ou d’envoyer des courriers en recommandé.
Il vous suffit de créer un compte pour pouvoir déposer votre demande. Vous pouvez également utiliser votre compte France Connect.
Se rendre sur le site urbanisme des communes de Grand Chambéry
Préparez votre dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande avant de vous connecter.
• Choisissez le formulaire CERFA adapté à votre projet
• Éditez l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
• Anticipez votre calendrier de réalisation
Déposez votre dossier en ligne
• Créez votre compte sur le portail usager urbanisme des communes de l’agglomération.
• Remplissez le CERFA en ligne
• Téléchargez les pièces jointes
Suivez l’avancée de votre demande directement en ligne
Les demandes de pièces complémentaires et les décisions vous seront adressées directement sur le portail.
Est-il possible d’envoyer son dossier par courriel ?
Non, il n’est pas possible de l’envoyer par courriel. Si vous faites le choix du format numérique, seul le dépôt sur le portail usager urbanisme des communes de Grand Chambéry sera accepté. Un envoi par courriel ou en utilisant un service de transfert comme wetransfer ou smash ne sera pas recevable.
Est-il possible de déposer son dossier au format papier ?
Oui. Le dépôt de votre dossier au format papier est toujours possible auprès de votre mairie.
Rappel : l’enquête publique sur la modification n°2 du PLUi HD se tiendra du 19 avril au 19 mai inclus
