Primes vélo à assistance électrique

La commune de Bassens maintient le dispositif de distribution de primes pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (200 euros pour un VAE classique et 400 euros pour vélo cargo ou longtail).

Conditions d’éligibilité

Le bénéficiaire de la prime communale doit :
> être majeur
> être une personne physique
> résider à Bassens (73)

Le VAE doit :
> être homologué et conforme à la règlementation
> être équipé d’un éclairage non-amovible (relié à la batterie ou sur la dynamo)
> être équipe d’un porte-bagage, d’un garde-boue et d’une béquille.

Le VAE peut être :
> un vélo cargo ou un vélo longtail.

Le VAE ne doit pas être :
> un VTT électrique
> un vélo de course électrique.

Informations complémentaires :
> la subvention ne sera pas délivrée pour plus de deux personnes par foyer
> la subvention ne sera plus délivrée en cas de dossier déposé plus de 3 mois après la date d’acquisition figurant sur la facture

Liste des pièces à fournir

Pour candidater à la subvention, les citoyens de la commune doivent fournir à la Mairie :
> une pièce d’identité
> un justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
> la facture acquittée
> la fiche technique du VAE acheté
> un Relevé d’Identité Bancaire

Quand l’instruction est validée, le demandeur reçoit un courrier l’informant qu’un virement sera prochainement effectué vers son compte.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie.