Marché publiques

Autorisations d’urbanisme

Pour toutes questions ou formulaires :  site du Service Public

Dématérialisation des demandes et des Déclarations d’Intention d’Aliéner

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement
• Etablissement recevant du Public